Mentions légales

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Le présent site est la propriété de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France » située Rue Jean-Baptiste Lejoindre – 57600 FORBACH – Tél. : 03 87 29 39 29

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Denis Dolisy, Directeur de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France ».

Ce site a été développé par la société Declic Communication située au 2 avenue des Alliés – 57500 Saint-Avold – Tél. : 03 87 92 81 00 et il est hébergé sur ses serveurs.

L’utilisateur du site www.forbus.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi » Informatique et Libertés « ).

Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France » – Rue Jean-Baptiste Lejoindre – 57600 FORBACH.

Ce site est la propriété exclusive de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France ». Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France », est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet.

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Les marques « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France » et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France » est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France ».

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en envoyant un courriel à contact.

Crédits

Directeur de la publication : Denis Dolisy
Webmestre : Denis Dolisy

Crédits photos : Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France
Création, réalisation et développement informatique : Déclic Communication

 

Compatibilité

L’affichage du site www.tad-forbus.fr est optimisé pour les navigateurs suivants :

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● Internet Explorer 10 ou une version supérieure
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Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France
Rue Jean-Baptiste Lejoindre
57600 FORBACH
Tél. : 03 87 29 39 29
Email : contact@tad-forbus.fr

Application mobile - Protection des données

Ce texte complète les dispositions légales décrites dans le chapitre « mentions légales ».

Il fait référence plus particulièrement à l’application mobile « Information des voyageurs – Aide aux déplacements », mise en place par la société IVU Traffic Technologies AG.

1 – Publication

Le directeur de la publication de l’application mobile est Monsieur Denis Dolisy, Directeur de la « Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France ».

2 – Outils d’analyse utilisés

HockeyApp : Cette application gère l’administration des rapports édités en cas de bug. Ce rapport utilise notamment des informations concernant la version de votre logiciel et votre smartphone. En cas de bug de l’application mobile, on vous demandera si vous souhaitez envoyer le rapport d’incident.  Vous pouvez autoriser le système à utiliser ponctuellement vos données pour le bug concerné, ou une fois pour toutes pour tous les bugs futurs. La politique de protection des données de HockeyApp est disponible sous : privacy.microsoft.com/en-us/PrivacyStatement.

AppAnnie : Cet outil compulse les données d’utilisation et les retours venant de Google Play et de l’App Store. La politique de protection des données de AppAnnie est disponible sous : www.appannie.com/de/legal/privacy/&nbsp.

3 – Informations sur les données personnelles utilisées

3.1. – Relève de la localisation

Notre application relève votre position uniquement après votre accord. Cette localisation est nécessaire pour le calcul d’itinéraire ou pour vous indiquer l’arrêt le plus proche. Cette localisation n’est appliquée que sur votre mobile, pour nous permettre d’identifier les arrêts les plus proches de vous à un instant précis et vous communiquer les horaires de départ correspondant. Dans ce cadre bien précis, ces données personnelles ne sont pas transmises en arrière-plan au système.

En ce qui concerne le calcul d’itinéraire, il est nécessaire d’envoyer une position géographique au serveur. Lorsque cette information arrive au serveur, il n’est toutefois pas possible à un tiers d’en déduire qu’il s’agit de votre position. Le calcul ne se fera que si vous autorisez l’application mobile à le faire. Ces données personnelles ne seront utilisées, et provisoirement sauvegardées, que le temps de faire le calcul demandé et de permettre une éventuelle analyse en cas d’erreur (voir paragraphe 4). Vous pouvez désactiver l’accès à votre position dans les paramètres de votre appareil.

3.2. – Transmission de l’adresse IP

Lors de l’utilisation des services online de notre application (recherche d’horaires de départ, recherche d’horaires sur une ligne, recherche de correspondances….), le système informatique utilise votre adresse IP pour pouvoir vous répondre. Cette dernière ne sera utilisée, et provisoirement sauvegardée, que le temps de faire le calcul demandé et de permettre une éventuelle analyse en cas d’erreur (voir paragraphe 4).

4 – Effacement des données

Toutes les demandes arrivant dans le back-office du système sont temporairement (quelques jours) sauvegardées à des fins d’analyse en cas d’erreurs. Elles seront ensuite automatiquement effacées.

5 – Vos droits

Vous avez, à n’importe quel moment, le droit de vous opposer à une utilisation ultérieure de vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez plus vous servir de l’application mobile. Par ailleurs, vous avez le droit de demander une rectification, la radiation ou une restriction dans l’utilisation de vos données personnelles.

Adressez votre demande au directeur de la publication de votre application mobile.

Tenez compte  du fait que le traitement de votre demande prendra généralement plus de temps que vos données ne sont sauvegardées.