Politique de confidentialité – RGPD

1. L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site , possédé et géré par la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France des modalités suivantes :

  • Les données personnelles recueillies par le site internet
  • L’utilisation faite de ces données
  • L’accès à ces données
  • Les droits que possèdent les utilisateurs du site
  • La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site https://www.forbus.fr/

 

2. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

 

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

  • La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France, est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France.
  • Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

3. Consentement

En utilisant le site https://www.forbus.fr/, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

4. Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site https://www.forbus.fr/, une donnée personnelle est collectée de manière automatique :

  • Adresse IP

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

5. Traitement de ces données

La donnée personnelle recueillie par le site https://www.forbus.fr/ est collectée dans le but de proposer une meilleure expérience utilisateur lors de la navigation sur le site.

 

6. Partage des données personnelles recueillies

  • Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

 

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • Si la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France y est contrainte par la loi
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
  • Afin de protéger les droits légaux de la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France

 

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

7. Stockage et protection des données personnelles

la Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

  • Notre serveur est sécurisé par un pare feu
  • Tous nos postes informatiques sont protégés par des mots de passes robustes
  • Notre site internet https://www.forbus.fr/ est protégé par des extensions de sécurité
  • Nos locaux sont sous vidéo surveillances et sécurisés à l’aide d’une alarme de sécurité

 

8. Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site https://www.forbus.fr/ ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’objection

 

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre Directeur Monsieur Denis Dolisy via notre adresse email : contact@forbus.fr

 

9. Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Pour tous renseignements relatifs au cookies nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la politique des cookies : https://www.forbus.fr/politique-de-cookies-ue/

 

10. Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

11. Contact

En cas de besoin, vous pouvez nous joindre par email contact@forbus.fr

Ou par téléphone au 0 801 801 900