Règlement

Lignes régulières

REGLEMENT VOYAGEURS

Toute personne qui utilise un véhicule de transport urbain de la Régie des Transports doit être obligatoirement en possession d’un titre de transport valide.

Les tickets unitaires et les cartes « 10 voyages » donnent droit à une correspondance sur une autre ligne, dans les 45 minutes après la première validation. Les voyageurs sont tenus de présenter leur titre de transport aux agents conducteurs-receveurs ou aux contrôleurs .

Il est interdit de :

  • Actionner les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes sans motif valable,
  • Actionner les systèmes de sécurité sans motif valable.
  • Toucher aux issues de secours.
  • Monter ou descendre autrement que par les issues prévues, de faire obstacle à l’ouverture et à la fermeture des portes.
  • Occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, ou toute position susceptible de gêner la conduite ou le service, d’entraver la circulation dans les bus ou leur accès.
  • Monter en surnombre.

Il est interdit de :

  • Parler au conducteur pendant la marche, sauf motif valable.
  • Fumer (cela inclut la cigarette électronique), cracher dans le bus.
  • Y monter en état d’ivresse, vêtu d’habits malpropres, ou atteint d’une maladie contagieuse.
  • Troubler la tranquillité des voyageurs par des chants, cris, disputes, injures, menaces, gestes inconvenants.
  • Transporter des colis ou objets encombrants, dangereux, nauséabonds ou susceptibles de salir les vêtements des voyageurs ou l’intérieur des bus.
  • Utiliser un portable, un MP 3 à un niveau sonore gênant.
  • Manger et boire.
  • Souiller et/ou détériorer le matériel fixe et roulant.

Toute dégradation commise par un usager sera à la charge de celui-ci, la Régie se réserve de plus le droit de porter plainte.

Tout non-respect des articles sur la possession et la validité des titres de transport donnera lieu à l’application d’amendes prévues par le Décret N° 86 1045 du 18.09.1986, sanctions J.O. du 19.09.1986, p. 11283 affichées dans les véhicules de la Régie.
Ces amendes seront données par les contrôleurs assermentés de la Régie avec établissement d’un procès-verbal..

Les tarifs appliqués par le réseau sont affichés dans les véhicules, seuls les titres de transport de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France sont acceptés.

Cas particuliers :

Transport gratuit pour les agents de police ou de gendarmerie en uniforme ou sur présentation de leur carte de service personnelle.
Transport gratuit pour les enfants de moins de 6 ans, accompagnés par un adulte (sauf groupes scolaires ou autres).
Transport gratuit pour une personne non voyante et son accompagnateur.
Les animaux sont tolérés dans le véhicule sous réserve qu’ils aient un comportement sociable.
Les poussettes, landaus et vélos sont acceptés dans les bus.

Transports scolaires

Règlement dans les transports scolaires

PREAMBULE

L’inscription sur les listes de transports scolaires de la Communauté d’Agglomération vaut acceptation du présent règlement.

Article 1 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Tous les usagers scolaires doivent valider leur carte sur le pupitre ou la présenter au conducteur au moment de la montée dans le véhicule.

Pour faciliter les opérations de prise en charge, il est demandé aux élèves de préparer leur carte avant l’arrivée du véhicule. Il relève de la responsabilité parentale ou du tuteur légal de l’élève de vérifier que ce dernier dispose d’un titre en règle avant d’emprunter les services de transport.

Tout élève, même régulièrement inscrit se présentant :

  • sans carte de transport scolaire (ou sans une attestation provisoire et valable uniquement pendant la période de rentrée scolaire fournie par la Communauté d’Agglomération) ;
  • ou avec une carte non valide (carte scolaire non à jour de son règlement).

Pourra se voir refuser l’accès du véhicule.

Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES (sécurité et discipline)

Afin de permettre à l’entreprise et à son conducteur de réaliser leur mission dans les meilleures conditions, il est impératif de respecter certaines dispositions.

La collectivité et ses transporteurs ne pourront être tenus pour responsables de tout incident ou dommage subi par un élève hors du véhicule.

Montée et descente du véhicule

Les élèves doivent rester à proximité des points d’arrêt sur les quais et trottoirs et en aucun cas circuler entre les véhicules. La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule. Ces opérations doivent se faire sans précipitation ni bousculade.

Comportement dans le véhicule

Il est rappelé qu’il est interdit :

  • de parler au conducteur sans motif urgent et valable,
  • de crier, de projeter quoi que ce soit,
  • de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets,
  • de cracher,
  • de se disputer, de s’injurier, de se bousculer ou de se battre,
  • de toucher aux appareils de marche, de freinage, de signalisation,
  • de se servir sans motif plausible des poignées, serrures ou dispositifs de sécurité d’ouverture des portes,
  • monter ou descendre tant que le véhicule n’est pas complètement arrêté ou lors d’un arrêt fortuit,
  • de manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, etc,
  • de souiller, détériorer ou de voler le matériel fixe ou roulant,
  • d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, ou toute position susceptible de gêner la conduite ou le service, d’entraver la circulation dans les voitures ou leur accès, de laisser dépasser un objet ou une partie du corps à l’extérieur au risque d’accidents.

Les élèves sont tenus d’obtempérer aux injonctions des conducteurs, contrôleurs ou toute personne accréditée par les transporteurs pour assurer la bonne marche du service, la circulation dans les véhicules, l’ordre et la sécurité.

Enfin, la courtoisie et la politesse envers le conducteur participent également à la bonne exécution du service. En cas de difficulté de discipline ou de sécurité avec un élève, le transporteur informera la Communauté d’Agglomération qui prendra les dispositions nécessaires :

Dégradation du matériel

Le transporteur a pour obligation d’assurer le service public et de mettre à disposition du matériel en bon état. L’élève qui dégrade ou subtilise le matériel de sécurité (pharmacie, marteaux brise-glace, extincteurs) met en danger la sécurité de ses camarades et porte atteinte à la qualité de service.

 

En cas de dégradation, le transporteur se retournera contre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation du préjudice financier et une procédure d’exclusion des transports pourra être envisagée.

Article 3 : EXECUTION DU TRANSPORT

Les élèves sont tenus de se présenter à l’arrêt de bus, quelques minutes avant l’heure indiquée sur le tableau définissant les horaires de départ, les itinéraires, les lieux de prise en charge et de dépose.

D’une manière générale, toute personne constatant une anomalie dans l’exécution du service doit en faire état le plus rapidement possible auprès du service mentionné ci-dessous:

Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France

Service Environnement-Transport – 110 rue des Moulins – BP 70341
57608 FORBACH Cedex

Tél. : 03 87 85 55 00 – Fax : 03 87 85 42 57

N° Vert transport scolaire : numero-vert-forbus-0_800_201_419

La Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France est le seul donneur d’ordres vis-à-vis du transporteur ; en aucun cas la famille de l’élève ne peut lui demander directement de modifier le service en créant un arrêt supplémentaire par exemple.

Article 4 : CONTROLE POUR INOBSERVATION DES CONDITIONS PRECITEES

Les transporteurs et leurs agents, conducteurs, contrôleurs et toutes personnes accréditées par eux, disposent du pouvoir de contrôle d’accès aux véhicules et doivent veiller à la bonne application du présent règlement. Toutes les infractions constatées seront portées à la connaissance de la Communauté d’Agglomération dans les meilleurs délais.

Dans ce cas les élèves sont tenus de faire connaître leur identité à la demande des agents des transporteurs.

Article 5 : SANCTIONS

En cas d’infraction constatée au présent règlement, l’élève concerné pourra :

  • se voir appliquer les amendes mentionnées à l’article 6 du titre premier du présent document. Un procès-verbal sera établi immédiatement et remis à l’élève. Le responsable légal ou les parents de l’élève devront s’acquitter du montant correspondant à l’amende ;
  • se voir interdire l’accès au service de transport immédiatement et pendant une durée qui sera définie en fonction de la gravité de l’infraction ;
  • ces deux sanctions pourront être appliquées simultanément.

Article 6 : CONDITIONS D’APPLICATION

La Communauté d’Agglomération et les transporteurs sont chacun, en ce qui les concerne, responsables de l’application du présent règlement, en son intégralité.

Le présent règlement sera affiché dans tous les véhicules effectuant des services de transport scolaire pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Forbach.

Les points abordés dans le présent règlement pouvant être modifiés ou complétés, celui-ci sera révisé dès lors qu’il sera jugé nécessaire d’adapter ses dispositions au fonctionnement du service.